Conditions Générales de Vente

KUTY KAWAII®

Dernière mise à jour : le 16 Février 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :

Kuty Kawaii®
Entreprise individuelle
Siège social : 12, allée du Glacis – 93160 Noisy-le-Grand – France
SIREN : 980 931 208
SIRET : 980 931 208 00014
TVA intracommunautaire : FR70980931208
Email de contact : kutykawaii@gmail.com

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les conditions applicables à toute commande passée sur le site kutykawaii.com pour l’achat de produits proposés par Kuty Kawaii®.

Elles constituent le contrat liant le Vendeur et le Client.

Article 3 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée sur le site, par :

des consommateurs (B2C)

des professionnels (B2B)

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3.2 – Dispositions spécifiques aux professionnels

Les commandes passées par des professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Les garanties légales applicables sont celles prévues par le Code civil.

Article 4 – Produits

Les produits proposés sont des produits physiques non périssables et non personnalisés.

Les descriptions et photographies sont présentées avec le plus grand soin.
Toutefois, les visuels sont non contractuels et de légères variations n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les éventuelles remises, promotions ou codes promotionnels sont appliqués avant validation du paiement et apparaissent dans le récapitulatif de commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande, sauf lorsqu’ils sont offerts conformément à l’article 8.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

Article 6 – Commande

La commande est validée lorsque le Client :

sélectionne ses produits,

vérifie le récapitulatif,

accepte les présentes CGV,

procède au paiement.

La commande devient définitive après confirmation du paiement et envoi de l’email de confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse ou litigieuse.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible comptant à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire

PayPal

Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement utilisés par le site.

Article 8 – Livraison

Article 8.1 – Zones de livraison

Les produits sont livrés :

en France métropolitaine

dans les pays de l’Union européenne centrale et de l'Est

pays du Maghreb 

Dom-Tom

Article 8.2 – Modes de livraison

Les livraisons sont assurées par :

Colissimo (domicile)

Mondial Relay (point relais - selon destination)

Les options disponibles sont proposées automatiquement au Client selon l’adresse renseignée lors du passage de commande.

Article 8.3 – Délais d’expédition

Commandes passées du lundi au vendredi avant 12h : expédiées le jour même, sauf cas exceptionnels indépendants de la volonté du Vendeur.

Commandes passées le week-end ou jours fériés : expédiées le premier jour ouvré suivant.

Article 8.4 – Délais de livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et généralement compris entre 3 et 5 jours ouvrés après expédition.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

Article 8.5 – Frais de livraison

Les frais de livraison sont fixes et varient selon :

la zone géographique,

le mode de livraison sélectionné.

Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 8.6 – Livraison offerte – Conditions

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination de la commande, du poids du colis et du transporteur sélectionné. Les tarifs applicables sont indiqués au Client avant validation définitive de la commande.

La Société propose des conditions de livraison offerte selon la destination et le montant total de la commande, toutes taxes comprises (TTC), hors promotions, remises exceptionnelles, cartes cadeaux et avoirs.

1. France métropolitaine

La livraison standard est offerte pour toute commande d’un montant minimum de trente-neuf euros (39 €) TTC, après déduction de toute remise ou promotion en cours.

2. Europe centrale et DOM-TOM

La livraison standard est offerte pour toute commande d’un montant minimum de cinquante-neuf euros (59 €) TTC, après déduction de toute remise ou promotion en cours.

Sont notamment concernés les pays de l’Union européenne relevant de la zone tarifaire Europe centrale ainsi que les départements et territoires d’outre-mer, selon les modalités du transporteur.

3. Europe de l’Est et Maghreb

La livraison standard est offerte pour toute commande d’un montant minimum de quatre-vingt-dix-neuf euros (99 €) TTC, après déduction de toute remise ou promotion en cours.

Cette zone comprend notamment les pays d’Europe de l’Est hors Union européenne ainsi que les pays du Maghreb.

4. Conditions générales d’application

Le montant minimum d’achat ouvrant droit à la livraison offerte est calculé sur la base du montant total TTC de la commande, hors frais de livraison, après application de toute réduction ou promotion.

La livraison offerte s’applique uniquement pour les modes de livraison proposés par la Société Kuty Kawaii®. Tout choix d’un mode de livraison express ou optionnel pourra entraîner l’application de frais supplémentaires à la charge du Client.

Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais restent à la charge exclusive du Client.

La Société Kuty Kawaii® se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de livraison offerte. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 8.7 – Vérification à réception

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.

Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) doit être signalée dans les meilleurs délais, accompagnée de photographies justificatives.

Article 8.8 – Transfert des risques

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment de la prise de possession physique des produits.

Article 8.9 – Colis non réclamé ou non retiré

En cas de retour du colis pour non-retrait, non-réclamation ou adresse erronée fournie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

À défaut de réponse sous 14 jours, le Vendeur pourra procéder à un remboursement déduction faite des frais de livraison et de retour.

Article 9 – Droit de rétractation (clients particuliers)

Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception pour notifier sa volonté de se rétracter.

La rétractation doit être notifiée par email ou via le formulaire de contact.

Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la notification.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou endommagé.

Dès réception et vérification des articles, nous procéderons au remboursement dans un délai maximal de 14 jours.

Les produits retournés incomplets, endommagés, salis ou manifestement utilisés pourront faire l’objet d’un refus de remboursement ou d’une décote.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après récupération des produits ou preuve d’expédition.

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité,

de la garantie contre les vices cachés.

Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée.

Article 11 – Service client

Le service client est joignable :

par email : kutykawaii@gmail.com

via le formulaire de contact du site

Délai de réponse : 48 heures ouvrées.

Article 12 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas :

de mauvaise utilisation des produits,

de force majeure,

de manquement imputable aux transporteurs.

Article 13 – Propriété intellectuelle

La marque Kuty Kawaii® est déposée en France.

Le logo et les personnages Kuty®, Myu®, Grui®, Piky®, Kuini®, Saggy® sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Elles ne sont ni vendues ni cédées.

Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits par email à : kutykawaii@gmail.com.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.